SCI JOIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 044 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 1132 RUE 1132 Rue Du 2 Juin 1940, 59495 Leffrinckoucke. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND DELATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOIA
INSEE- Dénomination
- SCI JOIA
- SIREN
- 483 044 541
- SIRET (siège)
- 483 044 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01483044541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 044 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 1132 RUE 1132 Rue Du 2 Juin 1940, 59495, Leffrinckoucke
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOIA
ACHAT, VENTE, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI JOIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOIA
INSEEÉtablissements de SCI JOIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59495 LeffrinckouckeSiègeFermé
483 044 541 00017 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOIA
INPIComptes annuels de SCI JOIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/06348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI JOIA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOIA ?
Le numéro SIREN de SCI JOIA est 483 044 541. Le SIRET de son siège social est 483 044 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483044541.
Qui dirige SCI JOIA ?
SCI JOIA est dirigée par BERTRAND DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOIA ?
Le siège social de SCI JOIA est situé 1132 RUE 1132 Rue Du 2 Juin 1940, 59495 Leffrinckoucke.
SCI JOIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOIA.
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