SCI JOIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2021, identifiée par le SIREN 902 159 300. Elle est domiciliée 1288 Rte de l'Herme, 24330 Bassillac et Auberoche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI JOIA
INSEE- Dénomination
- SCI JOIA
- SIREN
- 902 159 300
- SIRET (siège)
- 902 159 300 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14902159300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 159 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 1288 RTE DE L'HERME, 24330, BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JOIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOIA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JOIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHESiègeActif
902 159 300 00018 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOIA
INPIComptes annuels de SCI JOIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/06348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SCI JOIA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOIA ?
Le numéro SIREN de SCI JOIA est 902 159 300. Le SIRET de son siège social est 902 159 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14902159300.
Qui dirige SCI JOIA ?
SCI JOIA est dirigée par ARNAUD LAPORTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOIA ?
Le siège social de SCI JOIA est situé 1288 Rte de l'Herme, 24330 Bassillac et Auberoche.
SCI JOIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOIA.
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