SCI JOIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 833 197. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Stade Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GERARD PAGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI JOIGNY
- SIREN
- 338 833 197
- SIRET (siège)
- 338 833 197 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34338833197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 833 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1986
- Siège social
- AV DU STADE GALERIE DE LA CHARTREUSE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOIGNY
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES QUI POURRAIENT ETRE SOIT CONSTRUITS,SOIT ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Finances de SCI JOIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI JOIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
338 833 197 00019 · ouvert le 19 août 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOIGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00383
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00824
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00812
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Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00129
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00675
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00862
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00113
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00533
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00120
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.801
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Décision du 20 mai 1995 · N° 95-60.657
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-04.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-19.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-15.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-44.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI JOIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI JOIGNY est 338 833 197. Le SIRET de son siège social est 338 833 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338833197.
Qui dirige SCI JOIGNY ?
SCI JOIGNY est dirigée par GERARD PAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOIGNY ?
Le siège social de SCI JOIGNY est situé av du Stade Galerie de la Chartreuse, 73000 Barberaz.
SCI JOIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOIGNY.
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