SCI JOINT VENTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 144 704, SCI JOINT VENTURE est une société civile créée le 30 novembre 1993. Son siège social est situé 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RIVOIRE BERNARD MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOINT VENTURE
INSEE- Dénomination
- SCI JOINT VENTURE
- SIREN
- 393 144 704
- SIRET (siège)
- 393 144 704 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66393144704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 144 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- 6 RUE DE VALMY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI JOINT VENTURE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI JOINT VENTURE
Acquisition d un local commercial à Montreuil
Finances de SCI JOINT VENTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOINT VENTURE
INSEERIVOIRE BERNARD MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans
U.PAGLIAGHJU
Autre
Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI JOINT VENTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
393 144 704 00011 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOINT VENTURE
INPIComptes annuels de SCI JOINT VENTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOINT VENTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOINT VENTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOINT VENTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOINT VENTURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026034771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/11937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/20656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/11291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/17978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/15162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 février 2021 · N° 18/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/07198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/24578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOINT VENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOINT VENTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI JOINT VENTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOINT VENTURE ?
Le numéro SIREN de SCI JOINT VENTURE est 393 144 704. Le SIRET de son siège social est 393 144 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393144704.
Qui dirige SCI JOINT VENTURE ?
SCI JOINT VENTURE est dirigée par RIVOIRE BERNARD MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOINT VENTURE ?
Le siège social de SCI JOINT VENTURE est situé 6 rue de Valmy, 93100 Montreuil.
SCI JOINT VENTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOINT VENTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOINT VENTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOINT VENTURE.
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