SCI JOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOJA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 644 789. Son siège social est situé 42 av de la Paix, 94260 Fresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOAQUIM CARVALHO FERNANDES DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOJA
INSEE- Dénomination
- SCI JOJA
- SIREN
- 804 644 789
- SIRET (siège)
- 804 644 789 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42804644789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 644 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- 42 AV DE LA PAIX, 94260, FRESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOJA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ses immeubles
Finances de SCI JOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOJA
INSEEJOAQUIM CARVALHO FERNANDES DE SOUSA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI JOJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeActif
804 644 789 00021 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B
- 94260 FRESNESFermé
804 644 789 00013 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOJA
INPIComptes annuels de SCI JOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOJA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-18.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOJA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI JOJA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOJA ?
Le numéro SIREN de SCI JOJA est 804 644 789. Le SIRET de son siège social est 804 644 789 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42804644789.
Qui dirige SCI JOJA ?
SCI JOJA est dirigée par JOAQUIM CARVALHO FERNANDES DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOJA ?
Le siège social de SCI JOJA est situé 42 av de la Paix, 94260 Fresnes.
SCI JOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOJA.
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