SCI JOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 930 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 Rte de Montpitol, 31380 Roqueseriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CLERC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOLAN
INSEE- Dénomination
- SCI JOLAN
- SIREN
- 793 930 231
- SIRET (siège)
- 793 930 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34793930231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 930 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2013
- Siège social
- 335 RTE DE MONTPITOL, 31380, ROQUESERIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLAN
Gestion immobilière.
Finances de SCI JOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLAN
INSEEÉtablissements de SCI JOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 ROQUESERIERESiègeActif
793 930 231 00014 · ouvert le 23 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLAN
INPIComptes annuels de SCI JOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOLAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-23
- création
Date d'effet : 28 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI JOLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLAN ?
Le numéro SIREN de SCI JOLAN est 793 930 231. Le SIRET de son siège social est 793 930 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34793930231.
Qui dirige SCI JOLAN ?
SCI JOLAN est dirigée par PASCAL CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLAN ?
Le siège social de SCI JOLAN est situé 335 Rte de Montpitol, 31380 Roqueseriere.
SCI JOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLAN.
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