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SCI JOLAS

Active
Siren501 556 401Société civile91840 SOISY-SUR-ECOLECréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 556 401, SCI JOLAS est une société civile créée le 18 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve residence les Reaux - Bat. 3 residence Rousseau, 91840 Soisy-sur-Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSETTE FRANCESCONI-FUSELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOLAS

Dénomination
SCI JOLAS
SIREN
501 556 401
SIRET (siège)
501 556 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74501556401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 556 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
RESIDENCE LES REAUX - BAT. 3 RESIDENCE ROUSSEAU, 91840, SOISY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOLAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOLAS

JF

JOSETTE FRANCESCONI-FUSELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013

LG

LUC-ARMAND GIRAUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

LG

Luc-Armand Mathieu Léon Jean. Associé : FRANCESCONI-FUSELIER Josette Renée Madeleine. Associé : LACOMME Audrey Josy. Associé : LACOMME Sandra Guylaine GUIRAUD

Associé gérant · de décembre 2007 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91840 SOISY-SUR-ECOLESiègeActif

    501 556 401 00013 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOLAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOLAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : FRANCESCONI-FUSELIER Josette Renée Madeleine modification le 25 Avril 2013 Associé : LACOMME Audrey Josy Associé : LACOMME Sandra Guylaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI JOLAS est 501 556 401. Le SIRET de son siège social est 501 556 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501556401.

Qui dirige SCI JOLAS ?

SCI JOLAS est dirigée par JOSETTE FRANCESCONI-FUSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOLAS ?

Le siège social de SCI JOLAS est situé residence les Reaux - Bat. 3 residence Rousseau, 91840 Soisy-sur-Ecole.

SCI JOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLAS.

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