SCI JOLI BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JOLI BOIS est une SCI immatriculée le 22 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 228 319. Elle est domiciliée 527 CHE sous Cusy, 74140 Chens-sur-Léman. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-François MARTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOLI BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI JOLI BOIS
- SIREN
- 995 228 319
- SIRET (siège)
- 995 228 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40995228319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 228 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 527 CHE sous Cusy, 74140, Chens-sur-Léman
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JOLI BOIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI JOLI BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLI BOIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JOLI BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 Chens-sur-LémanSiègeActif
995 228 319 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLI BOIS
INPIConformité de SCI JOLI BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLI BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLI BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 19/11159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1996 · N° 95-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-14.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLI BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOLI BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JOLI BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLI BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI JOLI BOIS est 995 228 319. Le SIRET de son siège social est 995 228 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40995228319.
Qui dirige SCI JOLI BOIS ?
SCI JOLI BOIS est dirigée par Jean-François MARTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLI BOIS ?
Le siège social de SCI JOLI BOIS est situé 527 CHE sous Cusy, 74140 Chens-sur-Léman.
SCI JOLI BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLI BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLI BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLI BOIS.
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