SCI JOLIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 131 838, SCI JOLIMONT est une SCI créée le 20 septembre 2002. Elle est domiciliée av des Pyrenees Lieu Dit Podio, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL LAPARADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOLIMONT
INSEE- Dénomination
- SCI JOLIMONT
- SIREN
- 399 131 838
- SIRET (siège)
- 399 131 838 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75399131838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 131 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 824 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- AV DES PYRENEES LIEU DIT PODIO, 31600, MURET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLIMONT
Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la gestion et exploitation par bail.
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Finances de SCI JOLIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLIMONT
INSEEÉtablissements de SCI JOLIMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
399 131 838 00035 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820B
- 97419 LA POSSESSIONFermé
399 131 838 00019 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 701D
- 97411 SAINT-PAULFermé
399 131 838 00027 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI JOLIMONT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOLIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/06871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-11.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLIMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Laparade, Guillaume
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JOLIMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIMONT ?
Le numéro SIREN de SCI JOLIMONT est 399 131 838. Le SIRET de son siège social est 399 131 838 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399131838.
Qui dirige SCI JOLIMONT ?
SCI JOLIMONT est dirigée par MICHEL LAPARADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLIMONT ?
Le siège social de SCI JOLIMONT est situé av des Pyrenees Lieu Dit Podio, 31600 Muret.
SCI JOLIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLIMONT.
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