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SCI JOLIOT CURIE

Active
Siren437 588 924SCI31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 25 avril 2001
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JOLIOT CURIE est une SCI immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 588 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 residence du Chateau, 31150 Gagnac-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC RIGONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOLIOT CURIE

Dénomination
SCI JOLIOT CURIE
SIREN
437 588 924
SIRET (siège)
437 588 924 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18437588924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 588 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2001
Siège social
27 RESIDENCE DU CHATEAU, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOLIOT CURIE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JOLIOT CURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOLIOT CURIE

MR

MARC RIGONI

Gérant

Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOLIOT CURIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    437 588 924 00021 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

  • 31700 BLAGNACFermé

    437 588 924 00013 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOLIOT CURIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOLIOT CURIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLIOT CURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOLIOT CURIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOLIOT CURIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mai 2015. Plan arrêté le 27 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 novembre 2026 · publié le 05 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Liste créances nées après jugement - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 05/08/2020 - N° RG : 18/03424

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Renvoi à une autre audience - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 02/10/2026 un bâtiment à usage de commerce professionnel ou de bureau avec terrain attenant sis à Grisolles (82170) cadastré section AA n°302 (adresse figurant sur le relevé de propriété : 31 rue Adrien Hébrard) et le lot n°105 dépendant d'un immeuble en copropriété situé à Grisolles (82170) cadastré section AA n°301(adresse figurant sur le relevé de propriété : 30 B rue Adrien Hébrard) dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 18/03424

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Etat de collocation - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 02/10/2026 immeuble en copropriété sis 52 rue Joliot Curie à Verdun-sur-Garonne (82600) cadastré section AC n°111, composant les lots n°17, 18, 19, 22, 24, 25 et 26 dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 18/03424

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2021 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 05 août 2020 - N° RG : 18/03424

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 août 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me DUTOT Jocelyne de la SELARL DUTOT ET ASSOCIES, demeurant 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 18/03424

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; N° RG : 15/01498

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Date du jugement d'ouverture : 21 mai 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01498

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIOT CURIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOLIOT CURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOLIOT CURIE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-11-03 · Liste créances nées après jugement - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 05/08/2020 - N° RG : 18/03424

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-02 · Etat de collocation - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 02/10/2026 immeuble en copropriété sis 52 rue Joliot Curie à Verdun-sur-Garonne (82600) cadastré section AC n°111, composant les lots n°17, 18, 19, 22, 24, 25 et 26 dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 18/03424

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-02 · Renvoi à une autre audience - Publication Etat Collocation : les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de l'exécution du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE Publication à la Gazette le 02/10/2026 un bâtiment à usage de commerce professionnel ou de bureau avec terrain attenant sis à Grisolles (82170) cadastré section AA n°302 (adresse figurant sur le relevé de propriété : 31 rue Adrien Hébrard) et le lot n°105 dépendant d'un immeuble en copropriété situé à Grisolles (82170) cadastré section AA n°301(adresse figurant sur le relevé de propriété : 30 B rue Adrien Hébrard) dépendant de l'actif du débiteur - N° RG : 18/03424

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-18 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 05 août 2020 - N° RG : 18/03424

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-08-05 · jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 9 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me DUTOT Jocelyne de la SELARL DUTOT ET ASSOCIES, demeurant 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse. N° RG : 18/03424

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; N° RG : 15/01498

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2016 · Date du jugement d'ouverture : 21 mai 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01498

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), Représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI JOLIOT CURIE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIOT CURIE ?

Le numéro SIREN de SCI JOLIOT CURIE est 437 588 924. Le SIRET de son siège social est 437 588 924 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18437588924.

Qui dirige SCI JOLIOT CURIE ?

SCI JOLIOT CURIE est dirigée par MARC RIGONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOLIOT CURIE ?

Le siège social de SCI JOLIOT CURIE est situé 27 residence du Chateau, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

SCI JOLIOT CURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOLIOT CURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOLIOT CURIE est-elle en procédure collective ?

SCI JOLIOT CURIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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