SCI JOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOLIS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 916 256. Son siège social est situé 3 rue du Mont Dore, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE Jolis, autre.
Fiche d'identité de SCI JOLIS
INSEE- Dénomination
- SCI JOLIS
- SIREN
- 479 916 256
- SIRET (siège)
- 479 916 256 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479916256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 916 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DU MONT DORE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLIS
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLIS
INSEEÉtablissements de SCI JOLIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 916 256 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
479 916 256 00015 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOLIS
INPIComptes annuels de SCI JOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2023F01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024F02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/10415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-12.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JOLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIS ?
Le numéro SIREN de SCI JOLIS est 479 916 256. Le SIRET de son siège social est 479 916 256 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479916256.
Qui dirige SCI JOLIS ?
SCI JOLIS est dirigée par CATHERINE Jolis, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLIS ?
Le siège social de SCI JOLIS est situé 3 rue du Mont Dore, 75017 Paris.
SCI JOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLIS.
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