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SCI JOLIVET

Active
Siren443 907 803SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOLIVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 907 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DEFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOLIVET

Dénomination
SCI JOLIVET
SIREN
443 907 803
SIRET (siège)
443 907 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42443907803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 907 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 963,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
1 RUE DES MARTYRS DE VINGRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOLIVET

exploitation mise en valeur administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JOLIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOLIVET

MD

MICHEL DEFOUR

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

MD

MARC DEFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

AD

ANNE DEFOUR

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

BD

BRUNO DEFOUR

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOLIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    443 907 803 00011 · ouvert le 10 juillet 1948 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOLIVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOLIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOLIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOLIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DEFOUR Joseph Jean Michel Marie Associé : DEFOUR Anne Marie Agnès Josèphe en fonction le 22 Juin 2016 Associé : DEFOUR Bruno Jean Elizabeh Marie Joseph en fonction le 22 Juin 2016 Associé : DEFOUR Michel Claude Jean Marie Joseph en fonction le 22 Juin 2016 Gérant Associé : DEFOUR Marc André Marie Joseph en fonction le 22 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JOLIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIVET ?

Le numéro SIREN de SCI JOLIVET est 443 907 803. Le SIRET de son siège social est 443 907 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443907803.

Qui dirige SCI JOLIVET ?

SCI JOLIVET est dirigée par MARC DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOLIVET ?

Le siège social de SCI JOLIVET est situé 1 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne.

SCI JOLIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOLIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLIVET.

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