SCI JOLLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 900 643, SCI JOLLY est une SCI créée le 6 avril 2021. Elle est domiciliée 1 rue du Petit Vivier, 49080 Bouchemaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOLLY
INSEE- Dénomination
- SCI JOLLY
- SIREN
- 897 900 643
- SIRET (siège)
- 897 900 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10897900643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 900 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 1 RUE DU PETIT VIVIER, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLLY
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de SCI JOLLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLLY
INSEEÉtablissements de SCI JOLLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
897 900 643 00015 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLLY
INPIComptes annuels de SCI JOLLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00039
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00169
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00594
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J09361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J09360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J06091
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03784
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01868
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01872
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/20073
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00005
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01170
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00390
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2022F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00032
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04697
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02670
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00248
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00247
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/10442
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03638
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02682
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025003136
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02575
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03261
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04069
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00072
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00497
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2022043145
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00111
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00006
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02888
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02482
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/03493
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04454
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02669
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00720
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02019
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025L00036
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 février 2025 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00051
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00388
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00334
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00245
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00330
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00320
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00688
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00486
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 22 août 2024 · N° 21/02215
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00991
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00588
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/03903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI JOLLY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLLY ?
Le numéro SIREN de SCI JOLLY est 897 900 643. Le SIRET de son siège social est 897 900 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10897900643.
Qui dirige SCI JOLLY ?
SCI JOLLY est dirigée par VALENTIN JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLLY ?
Le siège social de SCI JOLLY est situé 1 rue du Petit Vivier, 49080 Bouchemaine.
SCI JOLLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLLY.
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