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SCI JOLS

Active
Siren513 747 139Société civile45170 CHILLEURS-AUX-BOISCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 747 139. Elle est domiciliée 1 Imp du Grand Orme, 45170 Chilleurs-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCYA TESSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOLS

Dénomination
SCI JOLS
SIREN
513 747 139
SIRET (siège)
513 747 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87513747139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 747 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
98 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
1 IMP DU GRAND ORME, 45170, CHILLEURS-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOLS

L'acquisition l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et Notament d'une maison d'habitation sis à Chilleurs aux Bois Loiret Impasse du Grand Orme

Finances de SCI JOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOLS

JT

JOCYA TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge Claude Marie Cabut,

Gérant Associé · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 CHILLEURS-AUX-BOISSiègeActif

    513 747 139 00014 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tessier, Jocya Annette Bérangère Mireille ; Gérant Associé partant : Cabut, Serge Claude Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-27

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI JOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOLS ?

Le numéro SIREN de SCI JOLS est 513 747 139. Le SIRET de son siège social est 513 747 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513747139.

Qui dirige SCI JOLS ?

SCI JOLS est dirigée par JOCYA TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JOLS ?

Le siège social de SCI JOLS est situé 1 Imp du Grand Orme, 45170 Chilleurs-aux-Bois.

SCI JOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLS.

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