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SCI JOMA

Active
Siren419 030 267Société civile26350 VALHERBASSECréée le 04 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 030 267, SCI JOMA est une société civile créée le 4 juin 1998. Elle est domiciliée 265 CHE DE CHARVAT Montrigaud, 26350 Valherbasse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARCEL STEENHORST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
419 030 267
SIRET (siège)
419 030 267 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10419030267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 030 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 juin 1998
Siège social
265 CHE DE CHARVAT Montrigaud, 26350, VALHERBASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

Acquisition, propriété, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

MS

MARCEL STEENHORST

Gérant

Depuis la création (04 juin 1998) · 28 ans

JS

JOFFREY STEENHORST

Autre

Depuis la création (04 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26350 VALHERBASSESiègeActif

    419 030 267 00027 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 4110D

  • 59100 ROUBAIXFermé

    419 030 267 00019 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 419 030 267. Le SIRET de son siège social est 419 030 267 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419030267.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par MARCEL STEENHORST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé 265 CHE DE CHARVAT Montrigaud, 26350 Valherbasse.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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