SCI JOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOMA est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 531 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B rue d'Amboise, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOMA
INSEE- Dénomination
- SCI JOMA
- SIREN
- 494 531 866
- SIRET (siège)
- 494 531 866 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494531866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 531 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 30 B RUE D'AMBOISE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMA
propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement la restauration et la construction de tous immeubles
Finances de SCI JOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
494 531 866 00015 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMA
INPIComptes annuels de SCI JOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?
Le numéro SIREN de SCI JOMA est 494 531 866. Le SIRET de son siège social est 494 531 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494531866.
Qui dirige SCI JOMA ?
SCI JOMA est dirigée par THIERRY BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMA ?
Le siège social de SCI JOMA est situé 30 B rue d'Amboise, 37000 Tours.
SCI JOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.
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