SCI JOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,8 k€
SCI JOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 661 874. Elle est domiciliée 109 rue du Capitaine Lheureux, 59184 Sainghin-en-Weppes. SCI JOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENJAMIN FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOMA
INSEE- Dénomination
- SCI JOMA
- SIREN
- 523 661 874
- SIRET (siège)
- 523 661 874 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18523661874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 661 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2010
- Siège social
- 109 RUE DU CAPITAINE LHEUREUX, 59184, SAINGHIN-EN-WEPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMA
Acquisition, gestion et exploitation immobilière.
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Finances de SCI JOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI JOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESSiègeActif
523 661 874 00017 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMA
INPIConformité de SCI JOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Benjamin Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-09 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI JOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?
Le numéro SIREN de SCI JOMA est 523 661 874. Le SIRET de son siège social est 523 661 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523661874.
Qui dirige SCI JOMA ?
SCI JOMA est dirigée par BENJAMIN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMA ?
Le siège social de SCI JOMA est situé 109 rue du Capitaine Lheureux, 59184 Sainghin-en-Weppes.
SCI JOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.
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