SCI JOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI JOMA est une SCI immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 530 621 507. Elle est domiciliée IMP Impasse Dorocant Chauvel, 97139 Les Abymes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HANS DOROCANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOMA
INSEE- Dénomination
- SCI JOMA
- SIREN
- 530 621 507
- SIRET (siège)
- 530 621 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55530621507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 621 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- IMP Impasse Dorocant Chauvel, 97139, Les Abymes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMA
Propriété administration location de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMA
INSEESERVICE DE POMPES FUNEBRES DOROCANT
Associé commandité
Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97139 Les AbymesSiègeFermé
530 621 507 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMA
INPIConformité de SCI JOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI JOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?
Le numéro SIREN de SCI JOMA est 530 621 507. Le SIRET de son siège social est 530 621 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530621507.
Qui dirige SCI JOMA ?
SCI JOMA est dirigée par HANS DOROCANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMA ?
Le siège social de SCI JOMA est situé IMP Impasse Dorocant Chauvel, 97139 Les Abymes.
SCI JOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Abymes
