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SCI JOMA

Active
Siren535 407 415SCI67100 STRASBOURGCréée le 24 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 407 415. Son siège social est situé 15 rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HINTERMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
535 407 415
SIRET (siège)
535 407 415 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33535407415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 407 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2011
Siège social
15 RUE DE RATHSAMHAUSEN, 67100, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

PH

PASCAL HINTERMEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDRE MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

SM

SYLVIE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI JOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    535 407 415 00020 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    535 407 415 00012 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-28

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 535 407 415. Le SIRET de son siège social est 535 407 415 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33535407415.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par PASCAL HINTERMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé 15 rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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