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SCI JOMA

Active
Siren752 245 969SCI32190 LANNEPAXCréée le 20 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 245 969. Elle est domiciliée Ld Pechinat, 32190 Lannepax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BART DELACOURT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
752 245 969
SIRET (siège)
752 245 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36752245969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 245 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2012
Siège social
LD PECHINAT, 32190, LANNEPAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la Construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

BD

BART DELACOURT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

AV

ANNICK VENTURELLI

Autre

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 LANNEPAXSiègeActif

    752 245 969 00015 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 752 245 969. Le SIRET de son siège social est 752 245 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36752245969.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par BART DELACOURT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé Ld Pechinat, 32190 Lannepax.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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