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SCI JOMA

Active
Siren790 294 607SCI75015 ParisCréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2014, identifiée par le SIREN 790 294 607. Elle est domiciliée 13 RUE 13/15 rue André Lefebvre, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA MITHOUARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
790 294 607
SIRET (siège)
790 294 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36790294607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 294 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
13 RUE 13/15 rue André Lefebvre , 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

Achat et vente de tous terrains immeubles et biens immobiliers - propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain ou immeuble nu.

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

PM

PATRICIA MITHOUARD

Liquidateur

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

M

MMIT FINANCES

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

J

JOMIT FINANCES

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 ParisSiègeFermé

    790 294 607 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820A

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    790 294 607 00029 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : Mithouard Patricia Christine modification le 29 Octobre 2018 ; Associé : MMIT FINANCES en fonction le 16 Janvier 2014 ; Associé : JOMIT FINANCES en fonction le 16 Janvier 2014

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : Mithouard Patricia Christine Associé : MMIT FINANCES Associé : JOMIT FINANCES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 790 294 607. Le SIRET de son siège social est 790 294 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790294607.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par PATRICIA MITHOUARD, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé 13 RUE 13/15 rue André Lefebvre, 75015 Paris.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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