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SCI JOMACE

Active
Siren832 492 235Société civile07200 AUBENASCréée le 09 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JOMACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 492 235. Son siège social est situé Pl de la Pecourte residence 2000, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE POULET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOMACE

Dénomination
SCI JOMACE
SIREN
832 492 235
SIRET (siège)
832 492 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63832492235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 492 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2017
Siège social
PL DE LA PECOURTE RESIDENCE 2000, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMACE

Propriété, gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes société immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI JOMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMACE

CP

CECILE POULET

Autre

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

MV

MATHIEU VERNEDE

Autre

Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JOMACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    832 492 235 00011 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI JOMACE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMACE ?

Le numéro SIREN de SCI JOMACE est 832 492 235. Le SIRET de son siège social est 832 492 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63832492235.

Qui dirige SCI JOMACE ?

SCI JOMACE est dirigée par CECILE POULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMACE ?

Le siège social de SCI JOMACE est situé Pl de la Pecourte residence 2000, 07200 Aubenas.

SCI JOMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMACE.

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