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SCI JOMAR

Active
Siren434 465 373SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 31 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 465 373, SCI JOMAR est une SCI créée le 31 janvier 2001. Elle est domiciliée 111 rue Charton, 69310 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK COTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOMAR

Dénomination
SCI JOMAR
SIREN
434 465 373
SIRET (siège)
434 465 373 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50434465373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 465 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
111 RUE CHARTON, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMAR

Propriété administration gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI JOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMAR

FC

FRANCK COTTET

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

NJ

NATHALIE JOLIVET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    434 465 373 00026 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    434 465 373 00018 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOMAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01360

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI JOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI JOMAR est 434 465 373. Le SIRET de son siège social est 434 465 373 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434465373.

Qui dirige SCI JOMAR ?

SCI JOMAR est dirigée par FRANCK COTTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMAR ?

Le siège social de SCI JOMAR est situé 111 rue Charton, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI JOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMAR.

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