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SCI JOMAR

Active
Siren497 533 059SCI38000 GRENOBLECréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
359 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 533 059. Elle est domiciliée 28 rue Ampere, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE GRAFF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOMAR

Dénomination
SCI JOMAR
SIREN
497 533 059
SIRET (siège)
497 533 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49497533059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 533 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
359 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
28 RUE AMPERE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMAR

Acquisition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMAR

NG

NICOLE GRAFF

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

PS

PASCAL STOTZ

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JOMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    497 533 059 00018 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOMAR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01360

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI JOMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMAR ?

Le numéro SIREN de SCI JOMAR est 497 533 059. Le SIRET de son siège social est 497 533 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49497533059.

Qui dirige SCI JOMAR ?

SCI JOMAR est dirigée par NICOLE GRAFF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMAR ?

Le siège social de SCI JOMAR est situé 28 rue Ampere, 38000 Grenoble.

SCI JOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMAR.

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