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SCI JOMARAL

Active
Siren503 328 643SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMARAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 328 643. Elle est domiciliée 7 Rte de Saint Maurice de Gourdans, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC RAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOMARAL

Dénomination
SCI JOMARAL
SIREN
503 328 643
SIRET (siège)
503 328 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36503328643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 328 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
7 RTE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMARAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JOMARAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMARAL

CB

CATHERINE BURNIER

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

JR

JEAN-LUC RAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JOMARAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    503 328 643 00013 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMARAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMARAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMARAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMARAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMARAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMARAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMARAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMARAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI JOMARAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMARAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOMARAL est 503 328 643. Le SIRET de son siège social est 503 328 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36503328643.

Qui dirige SCI JOMARAL ?

SCI JOMARAL est dirigée par JEAN-LUC RAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMARAL ?

Le siège social de SCI JOMARAL est situé 7 Rte de Saint Maurice de Gourdans, 01800 Meximieux.

SCI JOMARAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMARAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMARAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMARAL.

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