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SCI JOMARD

Active
Siren802 193 037SCI69100 VILLEURBANNECréée le 07 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 193 037. Elle est domiciliée 26 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARGOT GORZKIEWICZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOMARD

Dénomination
SCI JOMARD
SIREN
802 193 037
SIRET (siège)
802 193 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05802193037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 193 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2014
Siège social
26 RUE ANATOLE FRANCE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers et de leurs titres accessoires ou annexes.

Finances de SCI JOMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMARD

N

NICOLAS JOMARD

Autre

MG

MARGOT GORZKIEWICZ

Gérant

AJ

ANNE JOMARD

Autre

TJ

THIERRY JOMARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

MG

Malgorzata nom d'usage : JOMARD GORZKIEWICZ

Gérant · de mai 2014 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    802 193 037 00016 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : GORZKIEWICZ Margot Malgorzata nom d'usage : JOMARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-14

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI JOMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMARD ?

Le numéro SIREN de SCI JOMARD est 802 193 037. Le SIRET de son siège social est 802 193 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802193037.

Qui dirige SCI JOMARD ?

SCI JOMARD est dirigée par MARGOT GORZKIEWICZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMARD ?

Le siège social de SCI JOMARD est situé 26 rue Anatole France, 69100 Villeurbanne.

SCI JOMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMARD.

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