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SCI JOMARMAT

Active
Siren477 581 433SCI13200 ARLESCréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 581 433, SCI JOMARMAT est une SCI créée le 30 juin 2004. Son siège social est situé Pl du 19 Mars 1962, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD MONGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOMARMAT

Dénomination
SCI JOMARMAT
SIREN
477 581 433
SIRET (siège)
477 581 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88477581433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 581 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juin 2004
Siège social
PL DU 19 MARS 1962, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMARMAT

Acquisition, administration, location d'immeubles

Finances de SCI JOMARMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMARMAT

GM

GERARD MONGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JOMARMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    477 581 433 00018 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOMARMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMARMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMARMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMARMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMARMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI JOMARMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMARMAT ?

Le numéro SIREN de SCI JOMARMAT est 477 581 433. Le SIRET de son siège social est 477 581 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477581433.

Qui dirige SCI JOMARMAT ?

SCI JOMARMAT est dirigée par GERARD MONGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JOMARMAT ?

Le siège social de SCI JOMARMAT est situé Pl du 19 Mars 1962, 13200 Arles.

SCI JOMARMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMARMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMARMAT.

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