SCI JOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOMI est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 311 203. Son siège social est situé 111 rue Chaponnay, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOMI
INSEE- Dénomination
- SCI JOMI
- SIREN
- 444 311 203
- SIRET (siège)
- 444 311 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444311203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 311 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 111 RUE CHAPONNAY, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMI
Acquisition d'immeuble location
Finances de SCI JOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMI
INSEEÉtablissements de SCI JOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
444 311 203 00012 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMI
INPIComptes annuels de SCI JOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026038271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2026007074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2026006338
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090588
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00756
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025082818
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025079019
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025019316
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 23 juillet 2025 · N° 13/20490
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025052868
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053969
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00756
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/09231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMI ?
Le numéro SIREN de SCI JOMI est 444 311 203. Le SIRET de son siège social est 444 311 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444311203.
Qui dirige SCI JOMI ?
SCI JOMI est dirigée par MICHEL BEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMI ?
Le siège social de SCI JOMI est situé 111 rue Chaponnay, 69003 Lyon.
SCI JOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMI.
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