CheckersLiquidations

SCI JONA

Active
Siren449 081 827Société civile31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 081 827, SCI JONA est une société civile créée le 26 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Bimenede, 31380 Montastruc-la-Conseillere. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI JONA

Dénomination
SCI JONA
SIREN
449 081 827
SIRET (siège)
449 081 827 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77449081827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 081 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mai 2003
Siège social
3 RUE BIMENEDE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JONA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI JONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    449 081 827 00023 · ouvert le 31 juillet 2005 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    449 081 827 00015 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI JONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BEL Jean Claude nom d'usage : BEL n'est plus gérant. JOUHANNEAU Alain Joel Maurice nom d'usage : JOUHANNEAU n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ALAIN JOUHANNEAU PROMOTIONS devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI JONA

Quel est le numéro SIREN de SCI JONA ?

Le numéro SIREN de SCI JONA est 449 081 827. Le SIRET de son siège social est 449 081 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449081827.

Où se situe le siège social de SCI JONA ?

Le siège social de SCI JONA est situé 3 rue Bimenede, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

SCI JONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Montastruc-la-Conseillere

Toutes les entreprises à Montastruc-la-Conseillere