SCI JONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 103 852, SCI JONA est une SCI créée le 30 mars 2021. Son siège social est situé 195 bd de Lattre de Tassigny villa le Point de Vue, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL RAMOND MAZOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JONA
INSEE- Dénomination
- SCI JONA
- SIREN
- 514 103 852
- SIRET (siège)
- 514 103 852 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514103852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 103 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 2021
- Siège social
- 195 BD DE LATTRE DE TASSIGNY VILLA LE POINT DE VUE, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONA
l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers et notamment d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement qui sera sis à BOUC BEL AIR 13320 Les jardins de la Mounine .
Finances de SCI JONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONA
INSEEHOLDING GROUPE MAZOYER
Autre
Depuis la création (30 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
514 103 852 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
514 103 852 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JONA
INPIComptes annuels de SCI JONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI JONA
Quel est le numéro SIREN de SCI JONA ?
Le numéro SIREN de SCI JONA est 514 103 852. Le SIRET de son siège social est 514 103 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514103852.
Qui dirige SCI JONA ?
SCI JONA est dirigée par JOEL RAMOND MAZOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONA ?
Le siège social de SCI JONA est situé 195 bd de Lattre de Tassigny villa le Point de Vue, 83150 Bandol.
SCI JONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONA.
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