SCI JONAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 530 127, SCI JONAS est une SCI créée le 29 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS NEDJAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JONAS
INSEE- Dénomination
- SCI JONAS
- SIREN
- 327 530 127
- SIRET (siège)
- 327 530 127 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84327530127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 530 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1983
- Siège social
- 9 IMP DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONAS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A TOULOUSE AVENUE DES ETATS UNIS ET IMPASSE DES ETATS UNIS OU IL PORTE LE NUMERO 9 ET L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CET IMMEUBLE
Finances de SCI JONAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONAS
INSEEÉtablissements de SCI JONAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
327 530 127 00015 · ouvert le 09 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JONAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/14459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/14460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024020055
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025011210
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04231
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01958
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11579
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52755
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58378
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02372
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02369
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02368
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02367
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02366
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00360
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/08454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-17.747
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/12679
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-03.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-42.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-40.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1992 · N° 90-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI JONAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JONAS ?
Le numéro SIREN de SCI JONAS est 327 530 127. Le SIRET de son siège social est 327 530 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327530127.
Qui dirige SCI JONAS ?
SCI JONAS est dirigée par FRANCIS NEDJAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONAS ?
Le siège social de SCI JONAS est situé 9 Imp des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI JONAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONAS.
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