CheckersProcédures

SCI JONAT

Active
Siren440 114 668Société civile75009 PARISCréée le 04 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JONAT est une société civile immatriculée le 4 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 114 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Thimonnier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE BENBUNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JONAT

Dénomination
SCI JONAT
SIREN
440 114 668
SIRET (siège)
440 114 668 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95440114668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 114 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
10 RUE THIMONNIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONAT

La propriété, l'acquisition, l'exploitation et la construction de tous immeubles

Finances de SCI JONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONAT

JB

JOSETTE BENBUNAN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI JONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    440 114 668 00013 · ouvert le 17 novembre 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI JONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI JONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JONAT ?

Le numéro SIREN de SCI JONAT est 440 114 668. Le SIRET de son siège social est 440 114 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440114668.

Qui dirige SCI JONAT ?

SCI JONAT est dirigée par JOSETTE BENBUNAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JONAT ?

Le siège social de SCI JONAT est situé 10 rue Thimonnier, 75009 Paris.

SCI JONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris