SCI JONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JONAT est une SCI immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 253 158. Le siège social de l'entreprise se trouve Puymerle, 16410 Torsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LARPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JONAT
INSEE- Dénomination
- SCI JONAT
- SIREN
- 492 253 158
- SIRET (siège)
- 492 253 158 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492253158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 253 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- PUYMERLE, 16410, TORSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONAT
Achat, vente et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI JONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONAT
INSEEÉtablissements de SCI JONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 TORSACSiègeActif
492 253 158 00017 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-45.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI JONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JONAT ?
Le numéro SIREN de SCI JONAT est 492 253 158. Le SIRET de son siège social est 492 253 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492253158.
Qui dirige SCI JONAT ?
SCI JONAT est dirigée par PASCAL LARPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONAT ?
Le siège social de SCI JONAT est situé Puymerle, 16410 Torsac.
SCI JONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONAT.
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