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SCI JONATHAN

Active
Siren403 610 207SCI73100 TresserveCréée le 23 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JONATHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 610 207. Son siège social est situé 23 CHE de pierre morte, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMANDO DE SOUSA MARTINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JONATHAN

Dénomination
SCI JONATHAN
SIREN
403 610 207
SIRET (siège)
403 610 207 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03403610207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 610 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
23 CHE de pierre morte, 73100, Tresserve
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JONATHAN

Acquisition de tous biens immobiliers ainsi que la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONATHAN

AD

ARMANDO DE SOUSA MARTINS

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JONATHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 TresserveSiègeActif

    403 610 207 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 73100 TRESSERVEFermé

    403 610 207 00017 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JONATHAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONATHAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONATHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA MARTINS Armando ; Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA MARTINS Maria Giuseppa

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JONATHAN ?

Le numéro SIREN de SCI JONATHAN est 403 610 207. Le SIRET de son siège social est 403 610 207 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403610207.

Qui dirige SCI JONATHAN ?

SCI JONATHAN est dirigée par ARMANDO DE SOUSA MARTINS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JONATHAN ?

Le siège social de SCI JONATHAN est situé 23 CHE de pierre morte, 73100 Tresserve.

SCI JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONATHAN.

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