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SCI JONATHAN

Active
Siren478 293 392SCI56380 BEIGNONCréée le 26 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JONATHAN est une SCI immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 293 392. Son siège social est situé Ld Bayer, 56380 Beignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-MICHEL MARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JONATHAN

Dénomination
SCI JONATHAN
SIREN
478 293 392
SIRET (siège)
478 293 392 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25478293392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 293 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2004
Siège social
LD BAYER, 56380, BEIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONATHAN

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SCI JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONATHAN

YM

YVES-MICHEL MARCHAND

Gérant

Depuis la création (26 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56380 BEIGNONSiègeActif

    478 293 392 00013 · ouvert le 07 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JONATHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONATHAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONATHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JONATHAN ?

Le numéro SIREN de SCI JONATHAN est 478 293 392. Le SIRET de son siège social est 478 293 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478293392.

Qui dirige SCI JONATHAN ?

SCI JONATHAN est dirigée par YVES-MICHEL MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JONATHAN ?

Le siège social de SCI JONATHAN est situé Ld Bayer, 56380 Beignon.

SCI JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONATHAN.

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