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SCI JONATHAN

Active
Siren478 441 918SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI JONATHAN est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 441 918. Son siège social est situé 10 La Marquellerais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JONATHAN

Dénomination
SCI JONATHAN
SIREN
478 441 918
SIRET (siège)
478 441 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82478441918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 441 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
10 LA MARQUELLERAIS, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONATHAN

location de biens immobiliers

Finances de SCI JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONATHAN

PB

PASCAL BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

LR

LAURENCE ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif

    478 441 918 00016 · ouvert le 14 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JONATHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONATHAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONATHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roche, nom d'usage : Brard Pascal, Laurence Madeleine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Brard, Pascal Gérard Jean

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JONATHAN ?

Le numéro SIREN de SCI JONATHAN est 478 441 918. Le SIRET de son siège social est 478 441 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478441918.

Qui dirige SCI JONATHAN ?

SCI JONATHAN est dirigée par PASCAL BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JONATHAN ?

Le siège social de SCI JONATHAN est situé 10 La Marquellerais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONATHAN.

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