SCI JONC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JONC est une SCI immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 525 089. Son siège social est situé 79 av de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD BURNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JONC
INSEE- Dénomination
- SCI JONC
- SIREN
- 422 525 089
- SIRET (siège)
- 422 525 089 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37422525089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 525 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 029,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 79 AV DE CEINTURE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONC
L acquisition la construction la propriété de tous immeubles fractions d immeubles parts de société
Finances de SCI JONC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JONC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
422 525 089 00021 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
422 525 089 00013 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONC
INPIComptes annuels de SCI JONC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 20/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : BURNER Gérard Raymond Albert modification le 01 Février 2010 Gérant associé : BURNER Olivier Bernard en fonction le 01 Février 2010 Associé : BURNER Nathalie Sylvie en fonction le 01 Février 2010
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI JONC
Quel est le numéro SIREN de SCI JONC ?
Le numéro SIREN de SCI JONC est 422 525 089. Le SIRET de son siège social est 422 525 089 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422525089.
Qui dirige SCI JONC ?
SCI JONC est dirigée par GERARD BURNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONC ?
Le siège social de SCI JONC est situé 79 av de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI JONC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONC.
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