SCI JONCQUIERES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 438 619 991, SCI JONCQUIERES est une SCI créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles de Gaulle villa la Cigaliere, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI JONCQUIERES
INSEE- Dénomination
- SCI JONCQUIERES
- SIREN
- 438 619 991
- SIRET (siège)
- 438 619 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438619991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 619 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- AV CHARLES DE GAULLE VILLA LA CIGALIERE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI JONCQUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI JONCQUIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
438 619 991 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JONCQUIERES
INPIConformité de SCI JONCQUIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONCQUIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JONCQUIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONCQUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JONCQUIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI JONCQUIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI JONCQUIERES ?
Le numéro SIREN de SCI JONCQUIERES est 438 619 991. Le SIRET de son siège social est 438 619 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438619991.
Où se situe le siège social de SCI JONCQUIERES ?
Le siège social de SCI JONCQUIERES est situé av Charles de Gaulle villa la Cigaliere, 13500 Martigues.
SCI JONCQUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONCQUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONCQUIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONCQUIERES.
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