SCI JONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI JONE est une SCI immatriculée le 24 février 2004 sous le numéro SIREN 452 302 987. Elle est domiciliée 18 B rue Louise Michel, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE CHENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JONE
INSEE- Dénomination
- SCI JONE
- SIREN
- 452 302 987
- SIRET (siège)
- 452 302 987 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29452302987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 302 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 18 B RUE LOUISE MICHEL, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI JONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONE
INSEEÉtablissements de SCI JONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
452 302 987 00014 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONE
INPIComptes annuels de SCI JONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024J00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur SCI JONE
Quel est le numéro SIREN de SCI JONE ?
Le numéro SIREN de SCI JONE est 452 302 987. Le SIRET de son siège social est 452 302 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452302987.
Qui dirige SCI JONE ?
SCI JONE est dirigée par MARTINE CHENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JONE ?
Le siège social de SCI JONE est situé 18 B rue Louise Michel, 31600 Seysses.
SCI JONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONE.
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