SCI JONG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 440 582, SCI JONG est une SCI créée le 4 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chateau, 60240 Fay-les-Etangs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER GHESQUIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JONG
INSEE- Dénomination
- SCI JONG
- SIREN
- 442 440 582
- SIRET (siège)
- 442 440 582 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442440582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 440 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 5 RUE DU CHATEAU, 60240, FAY-LES-ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONG
La prpriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI JONG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONG
INSEEÉtablissements de SCI JONG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 FAY-LES-ETANGSSiègeActif
442 440 582 00017 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JONG
INPIComptes annuels de SCI JONG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONG. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/16078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/15357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 01-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-15.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-14.611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI JONG
Quel est le numéro SIREN de SCI JONG ?
Le numéro SIREN de SCI JONG est 442 440 582. Le SIRET de son siège social est 442 440 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442440582.
Qui dirige SCI JONG ?
SCI JONG est dirigée par OLIVIER GHESQUIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONG ?
Le siège social de SCI JONG est situé 5 rue du Chateau, 60240 Fay-les-Etangs.
SCI JONG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONG.
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