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SCI JONNART

Active
Siren381 376 359Société civile60128 MORTEFONTAINECréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JONNART est une société civile immatriculée le 5 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 376 359. Son siège social est situé 1 RUE DU VAL Mortefontaine, 60128 Mortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOIS JONNART, gérant.

Fiche d'identité de SCI JONNART

Dénomination
SCI JONNART
SIREN
381 376 359
SIRET (siège)
381 376 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24381376359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 376 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 avril 1991
Siège social
1 RUE DU VAL Mortefontaine, 60128, MORTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONNART

Toutes opérations purement civiles de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir à la société; l'acquisition et la vente desdits biens, gestion et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir à la sociéé; l'acquisition et la vente desdits biens et droits.

Finances de SCI JONNART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONNART

BF

BEATRICE FERTE

Autre

FJ

FRANCOIS JONNART

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JONNART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60128 MORTEFONTAINESiègeFermé

    381 376 359 00018 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JONNART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JONNART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONNART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONNART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONNART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JONNART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONNART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONNART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Liquidateur : JONNART François

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI JONNART

Quel est le numéro SIREN de SCI JONNART ?

Le numéro SIREN de SCI JONNART est 381 376 359. Le SIRET de son siège social est 381 376 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381376359.

Qui dirige SCI JONNART ?

SCI JONNART est dirigée par FRANCOIS JONNART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JONNART ?

Le siège social de SCI JONNART est situé 1 RUE DU VAL Mortefontaine, 60128 Mortefontaine.

SCI JONNART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONNART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONNART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONNART.

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