SCI JONQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 178 314, SCI JONQUIER est une SCI créée le 17 octobre 2016. Son siège social est situé Che de la Diffre la Font de Jonquier, 84110 Seguret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELS PEETERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JONQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI JONQUIER
- SIREN
- 823 178 314
- SIRET (siège)
- 823 178 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23823178314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 178 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- CHE DE LA DIFFRE LA FONT DE JONQUIER, 84110, SEGURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONQUIER
Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou bien immobiliers en France et à l'étranger.
Finances de SCI JONQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONQUIER
INSEEÉtablissements de SCI JONQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 SEGURETSiègeActif
823 178 314 00014 · ouvert le 25 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONQUIER
INPIComptes annuels de SCI JONQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONQUIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-13.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-17 · Début d'activité : 2016-09-25
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI JONQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JONQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI JONQUIER est 823 178 314. Le SIRET de son siège social est 823 178 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823178314.
Qui dirige SCI JONQUIER ?
SCI JONQUIER est dirigée par ELS PEETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONQUIER ?
Le siège social de SCI JONQUIER est situé Che de la Diffre la Font de Jonquier, 84110 Seguret.
SCI JONQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONQUIER.
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