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SCI JONVILLE

Active
Siren794 076 281SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JONVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 076 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Coquelicots, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BRANLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JONVILLE

Dénomination
SCI JONVILLE
SIREN
794 076 281
SIRET (siège)
794 076 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35794076281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 076 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
1 ALL DES COQUELICOTS, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONVILLE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONVILLE

PB

PHILIPPE BRANLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

MB

MARIE BRANLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

CM

COLETTE MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    794 076 281 00011 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JONVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONVILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI JONVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JONVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI JONVILLE est 794 076 281. Le SIRET de son siège social est 794 076 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794076281.

Qui dirige SCI JONVILLE ?

SCI JONVILLE est dirigée par PHILIPPE BRANLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JONVILLE ?

Le siège social de SCI JONVILLE est situé 1 All des Coquelicots, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI JONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONVILLE.

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