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SCI JORAND

Active
Siren398 546 804SCI26400 CrestCréée le 10 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 546 804, SCI JORAND est une SCI créée le 10 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier La Plaine, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JORAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JORAND

Dénomination
SCI JORAND
SIREN
398 546 804
SIRET (siège)
398 546 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91398546804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 546 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
QUA Quartier La Plaine, 26400, Crest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JORAND

VOIR STATUTS

Finances de SCI JORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JORAND

PJ

PHILIPPE JORAND

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JORAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 CrestSiègeFermé

    398 546 804 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JORAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JORAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI JORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JORAND ?

Le numéro SIREN de SCI JORAND est 398 546 804. Le SIRET de son siège social est 398 546 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398546804.

Qui dirige SCI JORAND ?

SCI JORAND est dirigée par PHILIPPE JORAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JORAND ?

Le siège social de SCI JORAND est situé QUA Quartier La Plaine, 26400 Crest.

SCI JORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORAND.

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