SCI JORDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 402 806, SCI JORDANE est une SCI créée le 5 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOCELYNE MICHAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI JORDANE
INSEE- Dénomination
- SCI JORDANE
- SIREN
- 384 402 806
- SIRET (siège)
- 384 402 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68384402806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 402 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1992
- Siège social
- 21 QUAI VICTOR AUGAGNEUR, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORDANE
La société a pour objet la propriété, l'administration, l'acquisition et la gestion par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis apporté à la société etc...
Finances de SCI JORDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORDANE
INSEESOCIETE CIVILE DES MOY
Autre
Depuis la création (05 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI JORDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
384 402 806 00010 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JORDANE
INPIComptes annuels de SCI JORDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORDANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-15.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORDANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1992
Questions fréquentes sur SCI JORDANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JORDANE ?
Le numéro SIREN de SCI JORDANE est 384 402 806. Le SIRET de son siège social est 384 402 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68384402806.
Qui dirige SCI JORDANE ?
SCI JORDANE est dirigée par JOCELYNE MICHAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JORDANE ?
Le siège social de SCI JORDANE est situé 21 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon.
SCI JORDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORDANE.
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