SCI JORDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JORDANE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 749 866. Son siège social est situé 26 rue Henri Bouton, 02590 Etreillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES SANGUINETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JORDANE
INSEE- Dénomination
- SCI JORDANE
- SIREN
- 401 749 866
- SIRET (siège)
- 401 749 866 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69401749866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 749 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 26 RUE HENRI BOUTON, 02590, ETREILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORDANE
L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, professionnels ou commerciaux et leurs constructions, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de SCI JORDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORDANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JORDANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02590 ETREILLERSSiègeActif
401 749 866 00026 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
- 02590 ETREILLERSFermé
401 749 866 00018 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JORDANE
INPIComptes annuels de SCI JORDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORDANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-15.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORDANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI JORDANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JORDANE ?
Le numéro SIREN de SCI JORDANE est 401 749 866. Le SIRET de son siège social est 401 749 866 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401749866.
Qui dirige SCI JORDANE ?
SCI JORDANE est dirigée par HUGUES SANGUINETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JORDANE ?
Le siège social de SCI JORDANE est situé 26 rue Henri Bouton, 02590 Etreillers.
SCI JORDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORDANE.
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