SCI JORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JORE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 992 136. Elle est domiciliée 1273 av des Muriers, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE AGARRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JORE
INSEE- Dénomination
- SCI JORE
- SIREN
- 443 992 136
- SIRET (siège)
- 443 992 136 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443992136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 992 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- 1273 AV DES MURIERS, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORE
CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI JORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORE
INSEEÉtablissements de SCI JORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
443 992 136 00012 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JORE
INPIComptes annuels de SCI JORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-26.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2015 · N° 13/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JORE
Quel est le numéro SIREN de SCI JORE ?
Le numéro SIREN de SCI JORE est 443 992 136. Le SIRET de son siège social est 443 992 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443992136.
Qui dirige SCI JORE ?
SCI JORE est dirigée par FRANCOISE AGARRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JORE ?
Le siège social de SCI JORE est situé 1273 av des Muriers, 13340 Rognac.
SCI JORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORE.
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