SCI JORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 714 406, SCI JORET est une société civile créée le 5 juillet 2004. Son siège social est situé Village de la Gaverie, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE JORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JORET
INSEE- Dénomination
- SCI JORET
- SIREN
- 477 714 406
- SIRET (siège)
- 477 714 406 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477714406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 714 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- VILLAGE DE LA GAVERIE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif
477 714 406 00014 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JORET
INPIComptes annuels de SCI JORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-83.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-41.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-11.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI JORET
Quel est le numéro SIREN de SCI JORET ?
Le numéro SIREN de SCI JORET est 477 714 406. Le SIRET de son siège social est 477 714 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477714406.
Qui dirige SCI JORET ?
SCI JORET est dirigée par PIERRE JORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JORET ?
Le siège social de SCI JORET est situé Village de la Gaverie, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.
SCI JORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORET.
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