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SCI JOREVA

Active
Siren400 415 592Société civile26700 PIERRELATTECréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JOREVA est une société civile immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 415 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Conti, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. RENE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOREVA

Dénomination
SCI JOREVA
SIREN
400 415 592
SIRET (siège)
400 415 592 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49400415592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 415 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
31 mars 1995
Siège social
3 RUE CONTI, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOREVA

ACQUISITION, EDIFICATION ENTRETIEN

Finances de SCI JOREVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOREVA

RB

RENE BERNARD

Gérant

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JOREVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    400 415 592 00015 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI JOREVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOREVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOREVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOREVA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOREVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI JOREVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOREVA ?

Le numéro SIREN de SCI JOREVA est 400 415 592. Le SIRET de son siège social est 400 415 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400415592.

Qui dirige SCI JOREVA ?

SCI JOREVA est dirigée par RENE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOREVA ?

Le siège social de SCI JOREVA est situé 3 rue Conti, 26700 Pierrelatte.

SCI JOREVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOREVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOREVA.

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