SCI JORLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JORLIS est une SCI immatriculée le 4 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 922 882. Elle est domiciliée 500 Che de Lunel, 34400 Villetelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE ACOSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JORLIS
INSEE- Dénomination
- SCI JORLIS
- SIREN
- 412 922 882
- SIRET (siège)
- 412 922 882 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88412922882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 922 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- 500 CHE DE LUNEL, 34400, VILLETELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORLIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JORLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORLIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JORLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 VILLETELLESiègeActif
412 922 882 00029 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JORLIS
INPIComptes annuels de SCI JORLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORLIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/08891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2011 · N° 10-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-42.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORLIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : ACOSTA Hervé
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI JORLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JORLIS ?
Le numéro SIREN de SCI JORLIS est 412 922 882. Le SIRET de son siège social est 412 922 882 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412922882.
Qui dirige SCI JORLIS ?
SCI JORLIS est dirigée par HERVE ACOSTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JORLIS ?
Le siège social de SCI JORLIS est situé 500 Che de Lunel, 34400 Villetelle.
SCI JORLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORLIS.
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